Innovation

Partenariat grand groupe/start-up : quels sont les pièges à éviter ?

10 septembre 2018

Partenariat grand groupe/start-up : quels sont les pièges à éviter ?

L’adossement industriel constitue une phase de développement inévitable pour une start-up. Forte de son savoir-faire souvent innovant, elle entrevoit souvent la nécessité de nouer un partenariat avec une entreprise de taille plus importante, qui a accès à des débouchés et jouit d’une réputation ouvrant des portes sans conteste. Si l’adossement industriel est bâti sur le principe d’un échange gagnant-gagnant, il est pourtant indispensable pour la start-up de protéger ses actifs en sécurisant juridiquement ses acquis.

Dans la phase de joint-venture, la multinationale bien installée dans son secteur a tendance à imposer sa vision de l’accord, parfois au détriment des intérêts de la start-up. Certains jeunes créateurs, qui détiennent un concept profondément intéressant, ont du mal à défendre la valeur de leur contribution.

Il convient pourtant de garder à l’esprit que si l’innovation technologique ou commerciale proposée a retenu l’attention des décideurs industriels, c’est indubitablement que ces derniers ont pressenti le potentiel de valorisation de leur propre groupe.

Des clauses à la limite du caractère abusif

Le soutien apporté par un partenaire est protéiforme. Il peut résider dans le principe de « sleeping partner », où le grand groupe apportera son soutien financier de sorte à faciliter le développement et l’essor du concept porté. Bien souvent, les start-up éprouvent de grandes difficultés à intégrer les circuits de financement traditionnels, les établissements bancaires étant particulièrement frileux à l’idée de soutenir une structure naissante, dont les garanties n’ont pas la faculté d’être proportionnelles à la demande formulée.

Encore marginal il y a quelques années, le crowdfunding s’est imposé comme une alternative crédible et sérieuse. L’adossement industriel peut d’ailleurs trouver son essence au travers d’une recherche initiale formulée sous la modalité d’une levée de fonds.

L’idée portée par la PME en mal de financement peut faire mouche auprès d’un cador du domaine qui, séduit par le concept, épaulera la jeune pousse. Le risque est alors que, grisés par un apport de fonds inespéré ou considérant que cette opportunité sera la seule, le ou les entrepreneur(s) concèdent des clauses à la limite du caractère abusif, notamment avec un rendement exorbitant, ou une copropriété industrielle inéquitable de leur projet.

Le piège peut également résider dans l’émission d’obligations convertibles en actions (OCA), dont les conditions initialement convenues dans le pacte ratifié ad-hoc soient au seul avantage du business angel. Le principe de l’obligation convertible a été institué en droit français par une disposition législative du 25 février 1953. Il s’agit en réalité d’un droit de conversion qui offre à son porteur la possibilité d’échanger l’obligation en actions selon une parité de conversion préfixée, et dans une période future prédéterminée. Principalement affectionné par les grosses entités, ce mécanisme séduit de plus en plus de PME.

En matière de financement, on présente souvent les OCA comme un atout. Et pour cause : il est parfois plus aisé de les faire souscrire que d’obtenir un prêt classique, et les modalités sont simplifiées par rapport à celles d’une souscription d’actions.

Les OCA, la formule magique ?

Couplé à leur aspect non dilutif, c’est-à-dire que sauf à ce que la conversion soit actée, l’investisseur qui détient une obligation ne contrôle pas le capital, et au fait qu’elles soient caractérisées de quasi fonds propres augmentant de facto la capacité d’endettement de la start-up, tout sur le papier porte à croire qu’il s’agit d’une formule magique.

Cependant, il convient de faire extrêmement attention avec ce mécanisme. Car l’aspect non dilutif n’est plus si dans le pacte signé la décision de conversion de l’obligation est à la libre convenance de l’investisseur. Si l’instant est stratégique, ce dernier pourra alors lever sa faculté de conversion, et se retrouver, à défaut que les intérêts du startupper soient juridiquement pensés et protégés en amont de la souscription, en situation de majorité !

Et bien souvent, le souscripteur est toujours gagnant. Si le concept est rentable, et que la valorisation de la start-up explose, il est évident qu’il optera pour une conversion de ses obligations. En cela, il aura gagné sur l’ensemble des tableaux, percevant le même revenu que l’actionnaire ayant ouvert son capital, tout en ayant trimestriellement ou semestriellement perçu ses coupons.

A contrario, si la société périclite en raison de mauvais investissements ou de décisions inopportunes, alors il exigera le remboursement de ses OCA. Il est donc impératif de s’attacher les conseils de spécialistes qui permettront de verrouiller l’aspect juridique de l’opération, aux fins de protéger les actifs de la jeune pousse.

Protéger la propriété intellectuelle en amont

Mais l’adossement industriel est d’abord censé être un incubateur d’idées, une communion d’esprit et un partage de connaissances entre une PME innovante et un groupe puissant qui peut mettre à sa disposition ses bureaux d’étude, son outillage performant et souvent couteux, ainsi que du personnel qualifié qui accélérera les avancées.

Ce partenariat peut également déboucher sur l’intégration de la start-up dans un consortium visant à développer un concept encore plus important, qui regrouperait une myriades d’autres start-up, chacune disposant de son domaine de compétences.

Dans ce cas de figure, il appartiendra au chef d’entreprise d’être particulièrement vigilant sur l’utilisation qui pourra être faite de sa technologie ou de son procédé, pendant et après la phase de développement. La propriété intellectuelle se doit d’être protégée dès le départ, et ce dans le but de prévenir tout litige futur.

Comme nous avons pu le voir, il est donc préférable de border tout partenariat en amont, plutôt que d’être dans l’obligation de jouer un mauvais remake de David contre Goliath devant une juridiction consulaire.


Romain Gerardin-Fresse est expert juridique, diplômé en droit et en sciences politiques. Fondateur du Cabinet GFK Conseils-Juridis au travers duquel il conseille chefs d’entreprises et personnalités publiques.

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