La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée couramment « prime Macron », est un dispositif mis en place depuis 2018 pour offrir aux employeurs la possibilité de verser une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales à leurs salariés. Cette prime suscite de nombreuses questions et notamment : doit-on verser la prime Macron à tous les salariés ?
C’est ce que nous allons voir dans notre contenu ci-dessous. Que vous soyez employeur ou salarié, il peut être utile de comprendre le mécanisme du dispositif.
Les conditions d’exonération et bénéficiaires potentiels
Pour que cette prime soit défiscalisée et exonérée, certaines conditions doivent être respectées :
- Elle doit être versée par les employeurs à leurs salariés dont le salaire mensuel ne dépasse pas trois fois le montant du SMIC (soit environ 3 070 euros net).
- Le montant de la prime ne doit pas dépasser 2 000 euros pour chaque bénéficiaire.
- Seuls les salariés ayant un contrat de travail au moment du versement sont éligibles..
- Les primes réservées aux dirigeants d’entreprises ne sont pas éligibles à l’exonération.
Toutefois, il faut noter que ces critères d’éligibilité sont des conditions minimales. Les entreprises ont donc la possibilité de choisir d’autres modalités pour le versement de la prime. Les entreprises peuvent ainsi décider de verser une prime d’un montant supérieur à 2 000 euros, mais au-delà de ce montant, elle sera soumise aux cotisations salariales habituelles.
La prime Macron est-elle obligatoire ?
Il faut tout d’abord rappeler que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est un dispositif facultatif pour les entreprises. Cela signifie qu’il n’est pas obligatoire pour l’employeur de verser cette prime à ses salariés. En effet, le versement de la prime Macron demeure à la discrétion de chaque entreprise qui doit évaluer si elle dispose des ressources financières nécessaires et si cela correspond à sa politique salariale en vigueur.
Quels sont les critères pour déterminer si tous les salariés doivent toucher la prime Macron ?
Lorsqu’une entreprise décide de verser la prime Macron à ses salariés, elle peut choisir différents critères pour déterminer qui seront les bénéficiaires :
- L’ancienneté : certaines entreprises peuvent décider de réserver la prime à leurs travailleurs ayant travaillé pendant une durée déterminée.
- Les revenus : comme déjà mentionné, seuls les salariés dont le salaire mensuel ne dépasse pas trois fois le SMIC peuvent être éligibles à la prime exonérée. Toutefois, les entreprises peuvent fixer un plafond moins élevé pour tenir compte de leur politique salariale.
- Le temps de travail : il est également possible de tenir compte du temps de travail des salariés pour déterminer le montant à allouer par bénéficiaire.
Ces critères ne sont pas exhaustifs, d’autres modalités peuvent être choisies.
Mise en place et versement de la prime Macron
Contrairement aux mesures salariales classiques, les entreprises souhaitant mettre en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’ont pas besoin de conclure un accord collectif avec leurs partenaires sociaux. Un simple échange formel suffit pour préparer les conditions du versement de la prime. Le versement est possible tout au long de l’année, mais il est important de souligner qu’en l’absence d’accord d’entreprise signé avant le 31 mars, les primes versées seront soumises aux cotisations sociales habituelles. Les employeurs doivent fournir aux salariés une fiche sur laquelle figurent le montant brut de la prime , l’ensemble des garanties collectives complémentaires applicables ainsi que le nom de l’organisme assureur concerné.
Doit-on verser la prime Macron à tous les salariés ?
Si le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est une possibilité offerte aux entreprises pour soutenir leur politique salariale et revaloriser le pouvoir d’achat de leurs salariés, celui-ci demeure facultatif et soumis à certaines conditions précitées. Il appartient donc à chaque entreprise de faire son choix en fonction de sa situation financière et ses objectifs salariaux.
Plus concrètement, tous les salariés ne sont pas forcément éligibles au moment du versement (plafond, présence d’un contrat de travail…)
Notons aussi la possibilité de recourir à d’autres systèmes pour améliorer le pouvoir d’achat d’un salarié, comme la participation ou l’intéressement.
