La CFE est la première taxe que découvrent la plupart des micro-entrepreneurs, souvent douze mois après le lancement de leur activité. La cotisation foncière des entreprises n’a rien d’optionnel, mais son montant varie du simple au décuple selon la commune, le chiffre d’affaires et le local utilisé. Voici comment fonctionne la CFE en micro-entreprise, qui en est exonéré et comment en organiser le paiement.
Ce qu’est la cotisation foncière des entreprises
La CFE est un impôt local dû par toute personne qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité. La micro-entreprise n’échappe pas à cette imposition : un auto-entrepreneur en est redevable au même titre qu’une société, même sans salarié et même sans bureau.
La CFE remplace une partie de l’ancienne taxe professionnelle. Avec la CVAE, elle forme la contribution économique territoriale. Le produit de cet impôt revient à la commune et à l’intercommunalité, qui en fixent le taux.
Ne pas la confondre avec les autres charges
Beaucoup d’auto-entrepreneurs mélangent la CFE avec leurs cotisations sociales. Ce sont deux choses distinctes. Les cotisations sociales sont prélevées par l’Urssaf sur le montant encaissé, chaque mois ou chaque trimestre, et ouvrent des droits à la retraite et à la santé. La CFE, elle, est un impôt local sans contrepartie individuelle, payé une fois par an à l’administration fiscale. La TVA et l’impôt sur le revenu suivent encore d’autres règles. Un micro-entrepreneur qui démarre doit donc prévoir trois flux distincts dans sa trésorerie.
L’exonération de CFE la première année
Aucune CFE n’est due au titre de l’année de la création de l’entreprise. La période allant du début d’activité au 31 décembre est intégralement exonérée. Le premier appel arrive donc à l’automne suivant, ce qui surprend beaucoup de nouveaux inscrits.
Cette exonération suppose une démarche : la déclaration initiale 1447-C-SD doit être déposée auprès du service des impôts des entreprises avant la fin de l’exercice de création. Sans ce document, l’administration ne dispose pas des éléments nécessaires au calcul, et des régularisations peuvent suivre.
L’exonération liée au chiffre d’affaires
Une micro-entreprise dont les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 5 000 euros est exonérée de la cotisation minimum. Cette exonération est automatique, sans démarche particulière. Le chiffre d’affaires retenu est celui de la période de référence, c’est-à-dire N-2, ou N-1 si l’activité est trop récente. Pour une période de moins de douze mois, le montant est annualisé avant comparaison au seuil.
D’autres cas existent : certaines activités artisanales, agricoles ou artistiques sont exonérées par la loi, et les entreprises implantées dans des zones d’aide à finalité régionale ou en quartier prioritaire peuvent l’être sur délibération de la collectivité.
Comment le montant est calculé
Le calcul part de la valeur locative du local professionnel. Un micro-entrepreneur qui travaille à son domicile n’a pas de valeur locative significative : la CFE est alors établie sur une base minimum fixée par le conseil municipal.
Cette base minimum dépend du chiffre d’affaires N-2, selon un barème de tranches. En 2026, la fourchette légale s’étend de 247 euros pour les plus petites structures à 7 669 euros au-delà de 500 000 euros de recettes. Chaque commune choisit un montant à l’intérieur de sa tranche, puis applique son taux d’imposition. C’est pourquoi deux auto-entrepreneurs au même niveau de recettes paient parfois une CFE très différente.
En pratique, un micro-entrepreneur à domicile règle souvent entre 200 et 600 euros, mais l’écart réel est bien plus large.
Le paiement de la CFE
L’avis n’est plus envoyé par courrier. Il faut le consulter dans son espace professionnel sur impots.gouv.fr, ouvert au préalable avec le numéro SIREN. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre, en ligne, par prélèvement à l’échéance ou par prélèvement mensuel. Une entreprise dont la somme due l’exercice précédent dépassait 3 000 euros verse en plus un acompte de 50 % au 15 juin.
Le prélèvement mensuel est l’option la plus confortable pour une petite structure : il lisse la dépense sur dix mois et évite l’oubli.
En cas de retard ou de désaccord
Un paiement hors délai entraîne une majoration de 10 %. En cas de difficulté de trésorerie réelle, il est possible de demander un délai auprès du comptable public, par message depuis l’espace en ligne : la demande est examinée d’autant plus favorablement qu’elle arrive avant l’échéance et non après.
Si la somme réclamée paraît anormale, l’avis détaille la valeur retenue et le taux appliqué. Une réclamation contentieuse reste recevable auprès du service des impôts des entreprises jusqu’au 31 décembre de l’exercice suivant la mise en recouvrement. Enfin, une cessation doit toujours être déclarée : à défaut, la taxe continue d’être appelée l’exercice suivant.
